Conditions d'utilisation

Objet des services

Les services numériques CHAM permettent d'accéder aux informations de l'association, à Kalamna, aux événements, aux dons, à l'espace membre, aux documents officiels, aux notifications et aux fonctions de support.

Ils complètent la relation associative avec CHAM. Ils ne remplacent pas les statuts, décisions internes, règles d'adhésion ou obligations légales applicables à l'association.

Compte et informations exactes

Certaines fonctions nécessitent un compte authentifié. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, de l'utilisation de votre session et de l'exactitude des informations que vous transmettez.

Les demandes d'adhésion ou de documents peuvent être refusées, suspendues ou nécessiter une correction si les informations sont incomplètes, incohérentes ou non vérifiables.

Adhésion

La demande d'adhésion recueille les informations nécessaires au dossier et à la cotisation. Le statut d'adhésion, le numéro de membre et la carte numérique sont gérés par CHAM selon le dossier et les validations applicables.

Les conditions propres à l'adhésion affichées dans le parcours d'adhésion restent applicables à ce parcours. Les présentes conditions ne les transforment pas en conditions générales de l'association.

Événements, billets et QR codes

Les inscriptions aux événements dépendent de la disponibilité, du statut de l'événement, des règles de capacité et, le cas échéant, du paiement demandé.

Les billets et QR codes sont destinés au contrôle d'accès. Vous ne devez pas les falsifier, les contourner, les revendre de manière abusive ou les utiliser pour perturber le check-in.

Dons, paiements et remboursements

Les dons peuvent être généraux ou affectés à une initiative lorsque cette option est ouverte. Les paiements par carte passent par Stripe Checkout; CHAM conserve uniquement les informations nécessaires au suivi associatif, comptable et fiscal.

Les reçus fiscaux ou documents liés aux dons dépendent des données disponibles et du processus d'approbation. Toute demande de correction ou de remboursement doit être adressée à CHAM via le contact publié.

Documents officiels

Les attestations de membre, reçus fiscaux et attestations d'absence de dons sont générés et approuvés au moyen des workflows prévus. Leur disponibilité dépend de l'éligibilité du membre, des données détenues et de la validation par les personnes habilitées.

Vous ne devez pas modifier un document officiel, son QR code, son numéro ou ses liens de vérification.

Kalamna et contenus

Les contenus publiés par CHAM, y compris Kalamna, actualités, images, documents, pages, billets et cartes, sont fournis pour informer la communauté et soutenir les activités de l'association.

Sauf autorisation ou exception légale, vous ne devez pas copier, redistribuer ou exploiter les contenus CHAM d'une manière qui porte atteinte aux droits de CHAM ou de tiers.

Notifications et services externes

Vous pouvez gérer certaines préférences de notification. Les notifications opérationnelles importantes peuvent rester nécessaires pour la gestion du compte, des événements, des paiements, documents ou adhésions.

Les liens externes et services tiers comme Stripe, Supabase, Expo ou les réseaux sociaux sont soumis à leurs propres conditions et politiques. CHAM n'est pas responsable des contenus ou paramètres de services tiers qu'elle ne contrôle pas.

Usages interdits

• Accéder ou tenter d'accéder à des comptes, documents, billets, données ou espaces qui ne vous appartiennent pas.
• Contourner les contrôles d'authentification, de paiement, de vérification, de capacité ou de check-in.
• Téléverser, transmettre ou saisir des contenus illicites, frauduleux, malveillants ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Dégrader, tester abusivement, automatiser ou perturber les services, API, notifications, paiements ou workflows CHAM.

Disponibilité et sécurité

CHAM s'efforce de maintenir des services utiles et sécurisés, mais des interruptions, maintenances, erreurs de configuration, indisponibilités de prestataires ou pertes de connectivité peuvent survenir.

CHAM peut corriger, limiter ou désactiver une fonction lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la conformité, la maintenance ou la protection des membres et de l'association.

Suspension et fermeture

CHAM peut limiter l'accès à un compte ou à une fonction lorsque l'utilisation paraît frauduleuse, abusive, contraire aux présentes conditions, dangereuse pour les services ou incompatible avec la relation associative. La mesure doit rester proportionnée à la situation et aux obligations applicables.

Droit applicable, contact et mises à jour

Les services sont opérés par une association française. Sauf règle impérative contraire, leur utilisation s'inscrit dans le cadre du droit français et des juridictions compétentes en France.

Pour toute question, contactez CHAM à info@cham-france.org. Ces conditions peuvent évoluer pour refléter les services réellement proposés; les changements significatifs devraient être communiqués par les canaux appropriés.