Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'Association C.H.A.M., association déclarée en France, dont l'adresse publiée est 7 RUE JEAN MONNET, 14460 COLOMBELLES, France.

Le contact public actuellement publié pour les demandes relatives aux services CHAM, y compris les demandes de confidentialité, est info@cham-france.org. Aucun délégué à la protection des données distinct n'est désigné dans les informations publiques auditées.

Données traitées

• Compte et authentification : adresse e-mail, données de session Supabase Auth, réinitialisation et mise à jour du mot de passe, état de connexion.
• Profil membre : prénom, nom, prénom et nom arabes lorsque fournis, civilité, date de naissance, téléphone, adresse postale, ville, code postal, pays et informations familiales saisies dans le dossier d'adhésion.
• Adhésion : demande d'adhésion, montant et mode de cotisation, acceptation des conditions d'adhésion, numéro de membre, statut, date d'adhésion et carte de membre numérique.
• Événements : inscriptions, prénom, nom, e-mail, téléphone, nombre total de participants, adultes, enfants, paiement éventuel, billet, QR code, statut du billet et statut de check-in.
• Dons et paiements : dons ponctuels, dons affectés à une initiative, parrainages mensuels lorsqu'ils sont proposés, montant, devise, statut, historique, références Stripe ou manuelles, reçus fiscaux et remboursements comptables.
• Documents : demandes d'attestation d'adhésion, reçus fiscaux ou attestations d'absence de dons, étapes d'approbation, numéro de document, PDF privé et liens de téléchargement temporaires.
• Communications : préférences e-mail et push, centre de notifications, événements de notification, livraisons, adresses destinataires, jetons Web Push ou Expo Push chiffrés ou hachés, métadonnées techniques de l'appareil.
• Kalamna et contenus : accès aux épisodes publiés, médias privés servis par liens temporaires lorsque nécessaire. Les favoris et la progression d'écoute de Kalamna dans l'application mobile sont actuellement stockés localement sur l'appareil.
• Données techniques : journaux nécessaires au fonctionnement, informations de sécurité, cookies de session et de préférence, identifiants locaux d'analyse du site, pages visitées, referrers, paramètres UTM et durée d'engagement.

Finalités et bases juridiques

Selon le cas, les traitements reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles liées à l'adhésion, aux événements et aux dons, le respect d'obligations légales comptables ou fiscales, l'intérêt légitime de CHAM à administrer et sécuriser ses services, ou votre consentement lorsque le traitement dépend d'un choix explicite comme certaines notifications.

• Créer et administrer les comptes, l'adhésion, la carte de membre, les espaces membre et les services associés.
• Traiter les inscriptions aux événements, les billets, les QR codes et le contrôle d'accès.
• Recevoir les dons, suivre les paiements, gérer les reçus, rapprochements, remboursements et obligations comptables ou fiscales.
• Produire et faire approuver les documents officiels demandés par les membres.
• Envoyer les communications opérationnelles liées au compte, à l'adhésion, aux événements, aux dons, aux documents et aux notifications demandées.
• Mesurer l'utilisation du site avec l'outil d'analyse interne de CHAM afin d'améliorer la plateforme et détecter des anomalies.
• Prévenir la fraude, protéger les services, maintenir la sécurité et répondre aux obligations légales applicables.

Paiements et données bancaires

Les paiements par carte sont réalisés via Stripe Checkout. CHAM conserve des informations nécessaires au suivi du paiement, comme l'identifiant de session, de paiement, d'abonnement ou de facture Stripe, le montant, la devise, le statut et les métadonnées utiles à l'association.

CHAM ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire dans ses tables applicatives. Les données de carte sont traitées par Stripe dans son propre environnement.

Prestataires confirmés

Certains prestataires sont internationaux par nature. Lorsque leur configuration implique un traitement hors de France ou de l'Espace économique européen, CHAM doit s'appuyer sur les mécanismes contractuels et paramètres disponibles auprès de ces prestataires pour encadrer ces traitements.

• Supabase : authentification, base de données, API, stockage privé et fichiers.
• Stripe : paiement par carte, Checkout, abonnements, factures, remboursements et webhooks de paiement.
• Expo : notifications push mobiles et jetons Expo Push lorsque l'utilisateur active les notifications sur l'application.
• AWS Amplify : hébergement et exécution de la plateforme web.
• Service SMTP configuré par CHAM : envoi d'e-mails opérationnels et administratifs.
• Service de workflow configuré par CHAM : acheminement des approbations de documents lorsque cette fonctionnalité est activée.

Documents privés et vérification publique

Les PDF d'attestation et de reçu sont stockés dans un espace privé et ne sont remis qu'au membre ou au flux d'approbation autorisé au moyen de liens temporaires ou de jetons de décision.

La vérification publique des documents et les QR codes de billets ou de cartes peuvent afficher des informations limitées nécessaires à la confirmation de validité, comme un numéro, un statut, un type de document, une date ou un événement. Ces pages ne doivent pas être utilisées pour publier plus d'informations que nécessaire.

Cookies et stockage local

Le site utilise des cookies de session Supabase pour l'authentification, un cookie de langue, un cookie de thème et du stockage local pour l'analyse interne du site et certains identifiants techniques liés aux notifications.

L'application mobile utilise AsyncStorage pour la langue choisie, l'état d'onboarding, les favoris Kalamna, la progression d'écoute, la navigation en attente et l'identifiant local du terminal push. Les mots de passe ne sont pas stockés localement par l'application CHAM.

Durée de conservation

Le code et la configuration audités ne définissent pas de durée générale fixe applicable à toutes les catégories. CHAM conserve les données pendant les périodes nécessaires aux finalités décrites, à la gestion de la relation associative, à la sécurité, au support, aux obligations légales, fiscales et comptables, puis les supprime ou les archive lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité de vos données lorsque ces droits sont applicables. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l'avenir.

Pour exercer vos droits, contactez CHAM à info@cham-france.org. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Mineurs et informations familiales

Les services actuels peuvent traiter une date de naissance, des informations familiales et des nombres d'enfants ou participants mineurs lorsque ces éléments sont fournis pour l'adhésion ou un événement. Les comptes et demandes officielles sont gérés par le titulaire du compte ou le responsable légitime de ces informations.

Sécurité et mises à jour

CHAM applique des mesures techniques raisonnables visibles dans l'architecture actuelle : sessions authentifiées, contrôle d'accès Supabase, stockage privé, chiffrement ou hachage de certains jetons et liens temporaires pour les documents. Aucune mesure ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réelles des services CHAM. Les changements significatifs devraient être portés à la connaissance des utilisateurs par les canaux appropriés.